Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
La Boutique Cosmic Blend est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.cosmic-blend.co (ci-après dénommé le “Site”). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société COSMIC BLEND, dont le siège social est situé au 37 rue des Mathurins 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 983 350 323.
Le Site permet à Cosmic Blend de proposer à la vente, des produits compléments alimentaires à des internautes naviguant sur le Site.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande d’un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre.
Il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
CRÉDIT PHOTO ET DROITS D’UTILISATION
L’ensemble des photographies, illustrations et visuels présents sur le site www.cosmicblend.co, ainsi que sur les supports de communication associés (réseaux sociaux, newsletters, publicités, etc.), sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Cosmic Blend ou de ses partenaires.
Toute utilisation, reproduction, modification ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
📷 Crédits Photos :
- Photos produit & packshots : Cosmic Blend / Lamia Farrant @studio.instantpics
- Illustrations & visuels publicitaires : Cosmic Blend
Toute demande d’utilisation des visuels doit être adressée à hello@cosmicblend.co
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Cosmic Blend, des produits proposés sur son site Internet.
La société Cosmic Blend se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. PRODUITS ET PRIX
2.1. PRODUITS
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Cosmic Blend, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Cosmic Blend.
Les offres présentées par Cosmic Blend sont valables dans la limite des stocks disponibles. Cosmic Blend se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un accessoire ou éléments graphiques des packagings, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.
L’Acheteur reconnaît et accepte que les Produits vendus sur le Site complètent le régime alimentaire. Ils ne viennent donc pas se substituer aux aliments courants.
Compte tenu de leurs caractéristiques, les Produits vendus par Cosmic Blend peuvent présenter des risques en cas de mésusage. Il appartient à l’Acheteur de bien respecter les conseils d’utilisation et précautions d’usage fournis avec les Produits.
Il est également conseillé de porter la plus grande attention aux cumuls de consommation (par exemple lorsque plusieurs compléments alimentaires sont consommés de manière concomitante) et aux interactions potentielles avec d’autres produits (médicaments).
L’avis d’un professionnel de santé est fortement recommandé pour :
- les femmes enceintes et allaitantes,
- les enfants et les adolescents,
- les personnes sous traitement médical.
2.2. PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Cosmic Blend, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Cosmic Blend au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Cosmic Blend à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.
3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
3.1. NAVIGATION À L’INTÉRIEUR DU SITE
L’utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Cosmic Blend sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
3.2. COMMANDE
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “Continuer pour le paiement”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
A tout moment, l’acheteur pourra :
– obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier » accessible en haut à droite de chaque page
En cliquant sur « Voir le panier », le client aura accès au récapitulatif de sa commande : les nature, quantité et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande.
Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, l’acheteur cliquera sur « Passer commande ». L’acheteur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.
L’acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
3.3. VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l’article 4. ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il aura choisi. Il cliquera ensuite sur la case « Continuer pour le paiement » pour payer sa commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par Cosmic Blend et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Cosmic Blend recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Cosmic Blend comme nulle et non avenue.
4. PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur garantit à Cosmic Blend qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Cosmic Blend se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, Cosmic Blend se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC,Cosmic Blend se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire.
– Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Shopify Payments. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.
5. CHOIX DES PRODUITS
L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Cosmic Blend, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
6. LIVRAISON ET RÉCEPTION
6.1. RÈGLES GÉNÉRALES
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
6.2. CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME COLISSIMO DE LA POSTE
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
– d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
– de signaler ces incidents dans les 48h à Cosmic Blend à hello@cosmicblend.co en précisant le numéro de commande.
6.3 LIVRAISON EN POINT RELAIS
L’acheteur a la possibilité de choisir une livraison en point relais.
Le choix du point relais s’effectue sur la page de paiement, après validation de la commande. En cas de non-sélection par l’acheteur, un point relais sera automatiquement attribué par le transporteur en fonction de l’adresse de livraison renseignée.
Dès que le colis est livré au point relais sélectionné ou attribué, l’acheteur est informé par e-mail et/ou SMS de sa disponibilité. Il appartient alors à l’acheteur de récupérer son colis dans le délai imparti par le transporteur, soit :
- Chronopost Relais : 7 jours calendaires
- Mondial Relay : 8 jours calendaires
- Colis Privé Store : 7 jours calendaires
À l’expiration de ce délai, le colis sera automatiquement retourné à Cosmic Blend.
L’acheteur reconnaît que tout colis non récupéré dans les délais impartis ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Un renvoi pourra être proposé.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du contenu de son colis au moment du retrait. En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré), l’acheteur doit :
- Refuser le colis et demander son retour immédiat au transporteur en mentionnant les réserves nécessaires.
- Déclarer l’incident à Cosmic Blend dans un délai de 48h à l’adresse hello@cosmicblend.co, en précisant le numéro de commande et en fournissant des photos du colis.
6.4 DÉLAIS
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
– pour la France, 3 à 5 jours ouvrés;
Toute commande confirmée, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est traitée dans les deux jours ouvrés suivants dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la validation de sa commande, le client est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le client en serait averti par le transporteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, mail) à Cosmic Blend afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Cosmic Blend de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Si pendant cette enquête, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai d’enquête, Cosmic Blend procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
6.5. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:
– lors de l’établissement de sa commande ;
– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail.
En cas de paiement des produits indisponibles, Cosmic Blend remboursera le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnés, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à hello@cosmicblend.co
7. GARANTIES GÉNÉRALES
7.1. Descriptions des garanties légales
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier. A ce titre, pour être conforme au contrat, le Produit doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un Produit semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté. De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
7.2. Procédure à suivre
L’Acheteur est expressément informé que les Produits, de par leur nature, se détériorent rapidement.
Il reconnait de ce fait que tous les Produits devront être conservés dans les conditions mentionnées dans la fiche du Produit et sur l’étiquetage Produit.
Cosmic Blend rappelle toutefois que l’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer dans les 24 heures à compter de sa réception Cosmic Blend aux coordonnées mentionnées à l’article « Identité du vendeur et contact » des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
Il est précisé que n’entrent pas dans le champ d’application de la garantie, les casses ou détériorations résultant d’une chute autre que par le transporteur, d’un cas fortuit ou de force majeure, d’une mauvaise manipulation ou du non-respect des règles de conservation des Produits du fait de l’Acheteur.
Cosmic Blend organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Cosmic Blend supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Cosmic Blend dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.
Afin de soumettre une demande de rétractation, l’acheteur doit contacter la société Cosmic Blend par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, par e-mail adressé à hello@cosmicblend.co.
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Les produits doivent impérativement être retournés à Cosmic Blend dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, non utilisés.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Cosmic Blend remboursera à l’acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis.
8.1 Exception
Par exception, lorsque les Produits objets de la commande ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, alors l’Acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation.
En conséquence, l’Acheteur renonce expressément, dans cette hypothèse, à son droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation.
Également, l’Acheteur est informé que conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant des Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
9. RETOUR DES PRODUITS PAR COURRIER
Pour retourner un article, l’acheteur doit contacter la société Cosmic Blend pour la prévenir du retour et confirmer l'adresse de livraison. Il peut le faire par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture.
Une fois votre étiquette de retour pré-affranchie reçue par email, il vous suffira de la coller sur le colis à retourner aux frais de Cosmic Blend.
Cosmic Blend n’acceptera pas les colis adressés en port dû.
10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Cosmic Blend conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
11. RESPONSABILITÉ
Cosmic Blend ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Cosmic Blend ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site Cosmic Blend contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Cosmic Blend ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
12. NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
14. “INFORMATIQUE ET LIBERTÉS”
14.1. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra adresser un email à Cosmic Blend.
14.2. COOKIES
Cosmic Blend se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à Cosmic Blend d’identifier l’utilisateur. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Cosmic Blend que dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Cosmic Blend sont la propriété intellectuelle et exclusive de Cosmic Blend. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Cosmic Blend est une marque déposée à l'INPI
16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les ventes de produits de la société Cosmic Blend sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Cosmic Blend et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux de Paris ou des tribunaux du lieu de résidence de l’acheteur.
Annexe 1 : Textes légaux relatifs aux garanties
Article L. 217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L. 217-8 Code de la consommation
L’Acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.
Article L. 217-9 Code consommation
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’Acheteur.
Article L. 217-10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’Acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’Acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Article L.217-11 du Code de la consommation
L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’Acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L. 217-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du Code de la consommation
Lorsque l’Acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1643 du Code civil
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644 du Code civil
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’Acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Annexe 2 – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et l’envoyer à hello@cosmicblend.co)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom de l’ (des) acheteur(s) :
Adresse de l’ (des) acheteur(s) :
Date :